Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026 — version V1.
1. Objet
La plateforme met en relation des établissements de santé (hôpitaux, cliniques, cabinets, laboratoires) et des fournisseurs d'équipements biomédicaux. Elle permet la publication de catalogues, la recherche d'équipements et l'émission de demandes de devis.
2. Comptes & validation
L'inscription est soumise à une vérification (KYB) par l'administrateur. Les fournisseurs doivent fournir leur ICE et les documents légaux. Un compte non validé dispose d'un accès restreint.
3. Confidentialité des échanges
Les demandes de devis sont strictement confidentielles : seules les parties concernées (établissement émetteur et fournisseur destinataire) y ont accès.
4. Responsabilités
Les fournisseurs sont responsables de l'exactitude de leurs fiches produits et de la conformité (marquage CE, certificats) des équipements proposés.
Document de démonstration — à compléter par un conseil juridique avant exploitation.